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Numéro d'enregistrement à la Préfecture de Police RNA : N° W751202960 ; Parution aux J.O. N° 20100002, N° d'annonce 797

IDENTIFICATION

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FICHE D'IDENTITÉ

Siège social : 75 Quai de la Seine 75019 PARIS
Association immatriculée à l'INSEE sous le n° SIRET : 518 159 322 3016. Code NAF : CODE NAF : 9499Z (Autres organisation fonctionnant par adhésion volontaire)

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1 - Accès au Portail et/ou aux Sites

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2 - Droits de Propriété Intellectuelle

• 2.1 - Droit d'auteur


Le présent site et son contenu constitue une œuvre de l'esprit au sens des dispositions des articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, Society Women et son fondateur bénéficie en sa qualité d'auteur de cette création originale d'une protection et des droits réservés par la loi, ainsi que d'une protection de concept enregistré à l'INPI, le 28 Octobre 2009 sous le n° .
SOCIETY WOMEN est propriétaire des droits attachés aux marques, dénominations sociales, noms commerciaux ou promotionnels, enseigne, logos, graphisme des cartes de membres, de priorité... et autres droits de propriété intellectuelle, dont il est expressément reconnu par tout utilisateur l'existence et la validité apparaissant sur le Portail et/ou les Sites et leur contenu, sans limitation, y compris tout autre élément du Portail et/ou des Sites (ci-après les "Eléments") sont protégés par le droit d'auteur conformément aux lois françaises et autres traités et lois internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Ces Eléments sont la propriété soit l'association Society Women, soit de tiers ayant concédé à l'association Society Women les droits et licences nécessaires pour les utiliser sur le Portail et/ou les Sites. Tout usage et/ou reproduction de tout ou partie des Éléments autre que pour votre usage personnel et privé est strictement interdit sans l'accord préalable et écrit de l'association Society Women. La distribution, reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, traduction, vente ou toute autre disposition de tout ou partie des Eléments, ainsi que de la présentation, l'architecture et l'organisation du Portail et/ou des Sites, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sont strictement interdites sans l'accord préalable et écrit de l'association Society Women. Vous êtes averti que l'association Society Women fera respecter ses droits d'auteur par tous les moyens légaux à sa disposition, y compris par des poursuites judiciaires.




• 2.2 - Marques


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3 - Liens hypertextes

• 3.1 - Mise en place de liens hypertextes vers le Portail


Il est possible d'insérer sur votre site un lien hypertexte vers le Portail de l'association Society Women, sous réserve du respect des trois conditions cumulatives suivantes :


• obtention d'une autorisation expresse et préalable l'association Society Women d'insérer un lien hypertexte sur votre site, en direction du Portail, étant entendu que le silence l'association Society Women ne saurait, en aucun cas, être interprété comme équivalant à une autorisation ;


• que le lien hypertexte inséré sur votre site renvoie directement vers la Page d'accueil du Portail ;


• que ce lien ouvre le Portail dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l'adresse http du Portail et/ou des Sites consultés.


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L'autorisation d'insérer un tel lien hypertexte ne permet en aucune façon :
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L'association Society Women se réserve le droit de refuser l'insertion d'un lien hypertexte sur votre site Internet sans avoir à en justifier. Elle se réserve également le droit d'agir à l'encontre de toute personne physique ou morale qui insèrerait un lien hypertexte en direction du Portail et/ou des Sites sans son autorisation expresse et préalable.




• 3.2 - Liens hypertextes contenus par le Portail et/ou les Sites


L'association Society Women peut mettre en place, sur le Portail et/ou les Sites, des liens hypertextes vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet.
Toutefois, l'association Society Women n'étant pas l'éditeur de ces sites web ou sources Internet, elle ne peut pas en contrôler le contenu.
En conséquence, l'association Society Women ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable du contenu (notamment les publicités, produits et/ou services) des sites web ou sources Internet, ainsi accessibles, ou des éventuelles collecte et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectuées par lesdits sites web ou sources Internet.



• Tous les éléments du présent site web (Textes, photographies, logos, fichiers disponibles en téléchargement, bases de données figurant sur le site, clips vidéo ou sonores, structure générale du site, contenu texte, ect...) sont la propriété exclusive de l'association Society Women.


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• Le reproduction et/ou la représentation de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé. L'utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation écrite préalable du Fondateur de l'association Society Women.


• Est interdite la présentation d'une des pages du site www.societywomen.org dans une page web n'appartenant pas à ce dernier.


• Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site www.societywomen.org tels que définis plus hauts dans une page web n'appartenant pas au site (in line linking).


• Un accord préalable de l'association Society Women est requis pour la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d'accueil du site www.societywomen.org (Deep Linking).


• Cet accord peut être obtenu suite à une demande adressée a l'administrateur du site, par courrier postal à l'adresse du siège : 75 Quai de la Seine 75019 PARIS ou par courrier électronique à vgrandjean@societywomen.org


• Toute utilisation des éléments du présent site, énumérés au paragraphe 3.2 de cette liste, à des fins différentes que celles visées pourra faire l'objet de poursuites judiciaires, en France comme à l'étranger.


Bases de Données

• Les bases de données sont protégées au titre de droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d'extraction, totale ou partielle, est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.


Responsabilités

• Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres sites ou de ressources présentes sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de l'éditeur du site, notamment à raison des services proposés par les sites désignés.

4 - Données collectées sur le Portail et/ou les Sites

• 4.1 - Protection des données personnelles


Afin de vous offrir une meilleure utilisation du Portail et/ou des Sites, l'association Society Women souhaite recueillir certaines informations vous concernant. Ces informations visent à mieux vous connaître et à vous offrir une utilisation personnalisée du Portail et/ou des Sites.
L'association Society Women respecte la vie privée des Utilisateurs, et se conforme aux dispositions légales relatives à la protection des données personnelles.
La collecte des informations personnelles que tout Utilisateur serait amené à transmettre à l'association Society Women pour l'utilisation du Portail et/ou des Sites et/ou pour la participation à des actions organisées par l'association Society Women est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Vos données personnelles sont uniquement utilisées pour les besoins l'association Society Women.
Sous réserve de justifier de votre identité, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent, ainsi que de vos préférences en terme de confidentialité, que vous pouvez exercer à tout moment :


• en accédant à votre compte à partir de « Votre espace Society Women »


• en ligne sur le Portail/site.


• en écrivant au webmestre à l'adresse mail suivante : vgrandjean@societywomen.org


• par courrier postal à l'adresse suivante : Association Society Women – Direction Technique–75 Quai de la Seine– 75019 PARIS


Ainsi, vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées. L'association Society Women fera son possible pour effectuer au plus vite les changements demandés sur les données contenues dans ses fichiers.
L'association Society Women ne communiquera pas vos données personnelles à des tiers.
Par exception à ce qui précède, l'association Society Women peut, toutefois, être amenée à fournir certaines informations à ses prestataires techniques afin de vous faire bénéficier de certaines fonctions du Portail et/ou des Sites. Cependant, lesdits prestataires ne sont pas autorisés à faire un quelconque usage des données pouvant vous concerner. Vous pouvez vous opposez, à tout moment, à la transmission de vos données personnelles aux prestataires techniques l'association Society Women en écrivant aux adresses mentionnées ci-dessus.
L'association Society Women pourra être amenée à utiliser vos données personnelles pour optimiser votre accès à l'ensemble des contenus du Portail et/ou des Sites.
Du fait de votre inscription sur le Portail et/ou les Sites, vous acceptez de recevoir les lettres d'information (newsletters) l'association Society Women.
Vous pouvez vous opposer, à tout moment, à la réception des lettres d'information en écrivant aux adresses mentionnées ci-dessus.
L'association Society Women vous informe que l'ensemble des lois et des règlements en vigueur est applicable à Internet. Tout Utilisateur est, notamment, tenu de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous devez également vous abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée et/ou à la réputation des personnes.
L'utilisation de l'image des personnes

Parce que l'image d'une personne est une donnée à caractère personnel, les principes de la loi « informatique et libertés » s'appliquent pleinement sur les sites (blogs...) de l'association Society Women. La diffusion de l'image ou de la vidéo d'une personne se fait dans le respect des principes protecteurs de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

L'association Society Women se veut être de bonne foi et travailler pour une diffusion de l'information conviviale et transparente. L'autorisation de photographier des enfants est demandée aux parents, les artistes sont notifiés de leur apparition sur le site. Si une erreur ou un manquement venait à nous être signalé, l'association Society Women s'engage à immédiatement retirer de ses écrans le ou les photos, images indésirables, à charge à la personne de nous confirmer et motiver par écrit (courriel possible) son refus et ses coordonnées.

De la même façon, la photographie et la publication de photographies de personnes identifiables aux seules fins de journalisme ou d'expression artistique ne sont pas soumises aux principales dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée dans la mesure où ces exceptions s'avèrent nécessaires pour concilier le droit à la vie privée avec les règles régissant la liberté d'expression.

La loi « informatique et libertés » s'appliquent dans tous les autres cas (diffusion de l'image d'une personne par l'intermédiaire d'un site web ouvert au public par exemple) et conduit le responsable du traitement à informer les personnes dont les images sont utilisées de son identité, de la finalité du traitement (diffusion de son image sur un intranet, blog, internet....) des personnes destinataires des images et de l'existence d'un droit d'accès et de rectification. Enfin, l'article 38 de la loi reconnaît à toute personne physique le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

Ainsi, une personne qui contesterait, par exemple, la diffusion de son image par un site web pourrait s'adresser soit au juge en s'appuyant sur les principes du droit à l'image (obligation de recueil du consentement), soit à la CNIL, après avoir, en application du droit d'opposition, demandé sans succès l'arrêt de cette diffusion au responsable du site.

Enfin, on doit relever que la diffusion à partir d'un site web ouvert au public de données à caractères personnel est soumise à l'obligation de déclaration prévue à l'article 22 de la loi.



• 4.2 - Informations non personnellement identifiables collectées automatiquement.


L'association Society Women peut, dans certains cas, collecter des informations vous concernant, de nature générique et non personnellement identifiables. Il peut s'agir, par exemple, du navigateur Web que vous utilisez, du type de système d'exploitation que vous utilisez ou du nom de domaine du site web à partir duquel vous vous êtes connecté au Portail et/ou aux Sites.



• 4.3 - Données liées à la navigation


Lors de la navigation sur le Portail et/ou les Sites, vous laissez sur le serveur de l'association Society Women des traces informatiques non-nominatives appelées "fichiers logs" que l'association Society Women utilise pour orienter le contenu éditorial ou les campagnes d'information du Portail et/ou des Sites. Ces informations, qui ne sont pas nominatives, ne sont pas réutilisables par l'association Society Women lors d'une nouvelle utilisation des Sites.

5 - Modules d'expression et chats

• 5.1 - Règles d'Utilisation


Les modules d'expression (notamment les rubriques « commentaires » ou « votre avis nous intéresse ») et les chats proposés sur le Portail et/ou les Sites sont des lieux de discussion auxquels seuls les Utilisateurs peuvent prendre part en s'inscrivant sur le Portail et/ou les Sites. Les Utilisateurs sont seuls responsables des messages qu'ils font parvenir sur les modules d'expression et/ou les chats.
L'Utilisateur certifie que les informations qu'il communique à l'association Society Women (notamment son adresse mail) au moment de son inscription aux modules d'expression et/ou aux chats proposés sur le Portail et/ou les Sites sont exactes, complètes et sincères. L'utilisateur sera seul responsable des informations.
L'association Society Women, ne disposant pas des moyens techniques pour s'assurer de l'identité des Utilisateurs du Portail et/ou des Sites, ne saurait être responsable en cas d'usurpation d'identité commise par un des Utilisateurs du Portail et/ou des Sites.
Le Portail et/ou les Sites ne sont qu'en partie modérés, faute de moyens humains suffisants. A ce titre, l'association Society Women ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable des messages et/ou informations, mis en ligne par les Utilisateurs par le biais des modules d'expression et/ou chats, qui présenteraient un caractère illicite, illégal, (notamment raciste, haineux, diffamatoire, contraire aux bonnes mœurs, insultant, ou constituant un appel au meurtre) ou à caractère publicitaire. L'association Society Women pourra supprimer tout ou partie de tels messages et/ou informations, dont il aura connaissance, sans mise en demeure préalable de leur auteur, et sans que l'association Society Women n'ait à justifier cette suppression.
L'association Society Women peut aussi exclure des modules d'expression et/ou chats, temporairement ou définitivement, les Utilisateurs qui violeraient les dispositions légales en vigueur et/ou les présentes Conditions d'Utilisation, de manière flagrante, répétée et/ou systématique.
Les décisions l'association Society Women ne peuvent pas être contestées. En accédant et en parcourant le Portail et/ou les Sites, vous acceptez les décisions de l'association Society Women.

• 5.2 - Mise en garde


Vous devez garder à l'esprit que, de manière générale, chaque fois que vous fournissez volontairement des informations personnelles en ligne (et particulièrement dans les modules d'expression et dans les chats), ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers.
Ainsi, vous reconnaissez que l'association Society Women ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des messages échangés par le biais des modules d'expression et/ou chats qu'il offre à ses Utilisateurs et de leurs conséquences éventuelles.

6 - Responsabilités

L'association Society Women souhaite que les informations contenues sur le Portail et/ou les Sites soient correctes et fiables. Cependant, des erreurs peuvent éventuellement apparaitre.
Par conséquent, les contenus, informations et/ou éléments édités sur le Portail et/ou les Sites sont fournis "tels quels", sans aucune garantie expresse ou tacite de l'association Society Women.
En conséquence, le Portail et/ou les Sites peuvent présenter des erreurs techniques et/ou typographiques ainsi que toute autre inexactitude, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le Portail et/ou les Sites.
L'association Society Women ne saurait être tenu responsable des erreurs et/ou omissions contenues par le Portail et/ou par les Sites.
Les informations contenues sur le Portail et/ou les Sites sont librement modifiables, sans aucun préavis, par l'association Society Women et font régulièrement l'objet de mises à jour.
En aucun cas, l'association Society Women, ses bénévoles, ses membres actifs, ses employés, ses fournisseurs et/ou les tiers mentionnés sur le Portail et/ou sur les Sites ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l'utilisation du Portail et/ou des Sites, ou de l'un quelconque des éléments contenus sur le Portail et/ou les Sites.
Par ailleurs, la responsabilité l'association Society Women ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :

• en cas d'interruption de service du Portail et/ou des Sites motivée par des opérations de maintenance ;


• en cas d'interruption de service du Portail et/ou des Sites liée aux comportements des Utilisateurs ;


• en cas d'inaccessibilité du Portail et/ou des sites du fait de la nature même du réseau Internet ;


• en cas d'incapacité d'un Utilisateur à utiliser le Portail et/ou les Sites ;


• en cas de dommages causés à un équipement quel qu'il soit et/ou de pertes de données lors d'une connexion au Portail et/ou aux Sites.

L'association Society Women ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques appartenant aux Utilisateurs résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques.
En tant qu'Utilisateur du Portail et/ou des Sites, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En utilisant le Portail et/ou les Sites, vous reconnaissez :

• que l'association Society Women ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d'être nouées entre les Utilisateurs et les tiers, partenaires ou non de l'association Society Women, du fait ou à l'occasion de l'utilisation du Portail et/ou des Sites ;


• avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation du Portail et/ou des Sites et/ou d'un site web tiers via les liens hypertextes disponibles sur le Portail et/ou les Sites, est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à votre encontre ;


• que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que l'association Society Women ne peut, en aucun cas, assurer la confidentialité, la sécurité ou l'intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. En conséquence, il vous appartient de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.

7 - Dispositions diverses

L'association Society Women se réserve le droit de modifier les Conditions d'Utilisation à tout moment. L'Utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement.
La nullité, en tout ou partie, de l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation, en raison de l'existence d'une disposition légale ou réglementaire contraire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions des Conditions d'Utilisation ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.
L'association Society Women se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu'il tient des présentes Conditions d'Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter.
Vous reconnaissez être informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.
L'Utilisateur s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Portail et/ou des Sites, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et l'association Society Women.
Dans l'hypothèse où l'association Society Women aurait de bonnes raisons de croire qu'un Utilisateur n'a pas observé l'une des dispositions visées ci-dessus, l'association Society Women se réserve le droit, de suspendre ou de supprimer l'accès de cet Utilisateur au Portail et/ou aux Sites, sans mise en demeure préalable. L'exercice ou l'absence d'exercice de ce droit de suspension ou de suppression d'accès au Portail et/ou aux Sites ne saurait engager la responsabilité de l'association Society Women à l'égard de l'Utilisateur.
En cas de litige relatif aux présentes Conditions d'Utilisation et/ou à l‘utilisation du Portail et/ou des Sites, le droit applicable sera le droit français.
Par ailleurs, tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Conception contenu, création du site : Association Society Women
Logos et dérivés societywomen.org par le biais de : Society Women – www.societywomen.org

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